Entretien de la maison et travaux ménagers
L’entretien de la maison concerne :
- l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, mais exclut des équipements spécialisés ou extérieurs tels les chéneaux, terrain de tennis …
- des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que ponçage et vitrification des parquets, nettoyage des murs extérieurs…
Les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux ne peuvent être considérés comme des prestations de services à la personne.
L’intervenant qui assure la prestation peut utiliser le matériel du particulier (aspirateur, brosse, serpillière, détergent, etc.). S’il s’agit d’un organisme, le matériel peut être fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits ou des matériels d’entretien.